Vous venez de brûler un feu rouge et êtes convoqué au tribunal de Police ? Vous souhaitez contester une amende routière suite à un excès de vitesse ? Vous avez commis plusieurs infractions routières et vous souhaitez éviter une suspension de permis ? Vous avez reçu une convocation par la police suite à plusieurs amendes routières ? Votre avocat en droit de roulage à Mons près de Jurbise et Colfontaine vous accompagne dans vos démarches et assure votre défense face à la Justice.
Vous venez d’emprunter la bande d’arrêt d’urgence là où le Code de la Route ne le permet pas et le constat est sans appel : vous venez de commettre une infraction de la route et le Tribunal de Police vous a cité à comparaître. Le premier réflexe à avoir suite à une infraction au Code de la route est de contacter votre avocat en droit de roulage. Maître Simon HUBERT, fort de son expérience en la matière, vous accompagne et vous conseille jusqu’à l’audience. En effet, qu’il s’agisse d’une infraction mineure ou d’une infraction du 3ème degré, vous vous exposez à une peine plus ou moins lourde selon l’infraction routière commise et selon votre situation.
Dès lors, votre avocat consulte et analyse votre dossier avant de s’entretenir avec vous. L’objectif de cet entretien est de vous exposer ce qui est le mieux à faire durant l’audience : accepter la peine ou faire appel. Lors de votre audience, son rôle est d’obtenir une suspension du prononcé et de faire diminuer votre peine, qu’il s’agisse d’une amende ou d’un retrait de permis, notamment en cas de récidive, qui peut entraîner des sanctions plus importantes. De plus, dans certaines situations, votre avocat peut contacter votre assurance et vous représenter auprès des avocats des autres parties impliquées lorsque cela s’avère nécessaire.
Maître HUBERT Simon est avocat au Barreau de Mons
et intervient en droit de l'immobilier et droit de la construction.
En droit belge, l’auteur d’une infraction au Code de la route peut se voir retirer son permis, comme c’est le cas lorsqu’il y a alcool au volant, par exemple. Votre avocat intervient alors en vue de faire diminuer votre peine, ou, sous certaines conditions, à la faire annuler.
Si vous avez commis plusieurs infractions mineures ou une infraction du 2ème et du 3ème degré, la probabilité de vous voir retirer le permis de conduire augmente. Dans ces cas, votre avocat en droit de roulage est en mesure d’entamer une médiation avec le Tribunal de Police afin d’obtenir une réduction de votre peine, que le permis vous ait été retiré immédiatement lors d’un contrôle, ou qu’une déchéance du droit de conduire ait été prononcée ultérieurement par le Juge.
Toutefois, la déchéance de permis sera automatiquement appliquée dans le cas où vous commettez une infraction du 4ème degré, telle que l’excès de vitesse s’il dépasse les 30km/h au-dessus de la vitesse autorisée. De plus, sachez que l’excès de vitesse, et peu importe son importance, représente une infraction au Code de la route bien à part. En effet, si vous dépassez la vitesse autorisée, votre avocat vous assistera dans le cadre du droit pénal près de Jurbise.
Aussi, Maître Arthur HUBERT sera à même de vous conseiller afin de faire annuler votre peine, en formulant une demande au Parquet du Procureur du Roi qui prouve que vous avez besoin de votre permis de conduire pour travailler, par exemple.
Contactez votre avocat en droit de roulage près de Colfontaine afin de vous assurer de connaître vos droits et obligations en cas d’infraction routière et bénéficiez de la défense d’un professionnel attentif et minutieux.
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